Règlement intérieur
PREAMBULE
L’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco (ci-après dénommée « Académie Rainier III ») a pour but l’enseignement des pratiques musicales et théâtrales. Son objectif essentiel est de former des artistes complets par un enseignement riche et exigeant, mais aussi par des actions plus spécifiques leur permettant de côtoyer des artistes et/ou de participer à des spectacles.
Le présent règlement a pour objet de garantir une organisation adaptée aux missions de l’établissement.
Il est communiqué à tous les usagers de l’Académie Rainier III, il est également consultable par voie d’affichage et sur le site « www.academierainier3.mc ».
Il est remis aux élèves lors de leur inscription et figure dans le cahier de correspondance.
SECTION I - LES INSTANCES DE L’ACADEMIE
Article 1er
1) La Commission Administrative
2) La Sous-Commission Administrative
3) Le Conseil Intérieur Pédagogique
La composition et les missions de la Commission Administrative et de la Sous-Commission Administrative sont définies dans l’Arrêté Ministériel n°2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III.
Le Conseil Intérieur Pédagogique, convoqué par le Directeur de l’Académie Rainier III, peut être informé ou consulté sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.
Le Directeur peut convoquer aux réunions du Conseil Intérieur Pédagogique tout membre de la Commission Administrative dont il jugera la présence utile en référant, au préalable, au Président de cette Commission.
Le Conseil Intérieur Pédagogique se compose :
• du Directeur de l’Académie ;
• de l’Adjoint au Directeur ;
• du Responsable des Etudes
• des professeurs coordinateurs des départements (claviers, vents, cordes, accompagnement piano, Théâtre, lutherie, polyphoniques, FM, disciplines collectives et jazz/MAA, MIMS), désignés au début de chaque année scolaire ;
• de l’équipe Administrative.
Le secrétariat du Conseil Intérieur Pédagogique est assuré par l’Académie Rainier III.
SECTION II - LE DIRECTEUR DE L’ACADEMIE
Article 2
Le Directeur exerce son autorité sur tout le personnel ainsi que sur les élèves de l’Académie Rainier III.
Le Directeur prend et applique les mesures propres à atteindre les objectifs qu’il a lui-même fixés dans le projet d’établissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans.
Il surveille et suit l’enseignement donné dans les différentes classes, fixe les emplois du temps, les dates des examens et des concours.
Il réunit le Conseil Intérieur Pédagogique pour recueillir son avis sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.
Le maintien de l’ordre et de la discipline est placé sous la responsabilité du Directeur.
Article 3
Le Maire et le Conseil Communal informent le Département de l’Intérieur d'une inspection de l’Académie Rainier III. Cette initiative peut appartenir également au Directeur qui la sollicitera auprès du Maire. En tout état de cause, une inspection générale a lieu lorsque les autorités compétentes le souhaitent.
L’Inspecteur adressera un rapport au Maire qui en donnera connaissance à la Commission Administrative.
SECTION III - LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Article 4
Le personnel enseignant est composé de :
• professeurs ;
• assistants spécialisés et assistants ;
• musiciens d’Orchestre.
Il relève du Directeur pour ses missions pédagogiques et administratives et également de l’Adjoint au Directeur pour le suivi administratif.
Article 5
Dans les premiers jours de la rentrée scolaire, le personnel enseignant titulaire et contractuel désigne deux délégués par vote à bulletin secret, à la majorité des voix. Tout professeur et assistant spécialisé ayant fait acte de candidature par écrit au moins trois (3) jours ouvrables avant l’élection est considéré comme candidat.
La durée d’un mandat de délégué, éventuellement renouvelable, est limitée à l’année scolaire.
Les délégués sont le trait d’union entre la Direction et les professeurs pour toutes questions autres que la pédagogie. Leur rôle est consultatif.
Article 6
Les professeurs et les assistants spécialisés sont recrutés à la suite d’un concours dont le jury est composé comme suit :
• Le Conseiller Communal délégué à l’Académie ou son suppléant, Président (avec voix prépondérante) ;
• Un membre de la Sous-Commission Administrative ;
• Le Secrétaire Général de la Mairie, ou son adjoint
• Le Directeur ;
• Un professeur en activité spécialiste de la discipline et n’exerçant pas en Principauté ;
• Le Responsable des Etudes.
Il pourra être fait appel éventuellement à un second expert spécialiste de la discipline.
Un délégué des professeurs pourra assister aux épreuves de concours avec voix consultative.
Le concours comportera une épreuve pédagogique et une ou plusieurs épreuves techniques ainsi qu’un entretien avec le jury.
Les propositions du jury sont soumises à l’approbation du Conseil Communal.
Article 7
Les professeurs doivent s’investir pleinement dans leur mission pédagogique. Ils sont chargés d’assurer l’ordre dans leur classe. A cette fin, ils sont tenus de respecter la grille horaire qu’ils ne peuvent modifier sans l’autorisation du Directeur.
Comme dans tous les établissements d’enseignement, ils ne peuvent recevoir des personnes non autorisées, ni s’absenter pendant la durée du cours.
Peuvent faire l'objet d’une demande de report de cours, les situations suivantes :
• Pour les professeurs à temps complet :
- participation à des jurys extérieurs ;
- concerts ;
- cas exceptionnels (invitation artistique à une Master Class par exemple, raisons familiales).
• Pour les professeurs à temps partiel :
- activité liée à la fonction principale ;
- participation à un jury d’examen dans d’autres établissements ;
- concerts ;
- service ou tournée d’orchestre pour les musiciens titulaires dans un orchestre ;
- cas exceptionnels (invitation artistique à une Master Class par exemple, raisons familiales).
Toute demande de report de cours demeure exceptionnelle et reste soumise, au moins huit (8) jours à l’avance, au Directeur pour autorisation. Aucune remise de cours ne pourra être accordée pour convenance personnelle.
En ce qui concerne les cours en horaires aménagés, ils ne pourront être reportés à une autre date que celle prévue au planning scolaire de l’élève et devront donc obligatoirement être remplacés.
En cas d’absence, tout membre du personnel enseignant doit prévenir la Direction avant 8 heures du matin.
Article 8
Les professeurs sont tenus, sur la demande du Directeur, de prêter leur concours pour faire partie d’un jury et pour participer aux activités de l’établissement (concerts, auditions).
Il leur est interdit de présenter un élève à un examen ou à un concours autre que ceux de l’Académie Rainier III, sans autorisation du Directeur, et de leur donner des cours rémunérés.
Ils doivent s’abstenir d’une façon absolue de rendre publiques toutes appréciations portant sur les concours et examens de l’Académie et, d’une manière plus générale, sur son fonctionnement.
Les professeurs sont tenus d’être présents aux conseils de classe. En cas d’absence, celle-ci devra être motivée auprès du Directeur.
Les professeurs se doivent d'observer en toute circonstance les règles de courtoisie et de respecter la discipline.
SECTION IV - L’ADMINISTRATION
Article 9
L’équipe administrative relève du Directeur tant pour ses emplois du temps que pour ses missions.
SECTION V - L’ENSEIGNEMENT
Article 10
Au sein des sections classique, musique ancienne, jazz et musiques actuelles amplifiées, l’enseignement dispensé par l’Académie Rainier III porte sur :
• la formation et la culture musicale : apprentissage des codes propres aux langages musicaux, déchiffrage par la pratique vocale et instrumentale, analyse, histoire de la musique, écriture et orchestration ;
• la formation instrumentale et vocale : claviers, cordes, vents, percussions, chant, combo ;
• les pratiques collectives : musique de chambre, ensemble vocal, orchestre ;
• la formation en Théâtre ;
• la formation aux techniques de la lutherie ;
• toute discipline en rapport avec les missions de formation artistique de l’Académie
• la formation en Musiques Actuelles Amplifiées.
Article 11
Outre l’enseignement en « cursus traditionnel » dispensé en dehors des heures scolaires, l’Académie propose :
• Une section musicale de classes à horaires aménagés en collaboration avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, où les cours ont lieu, sur le temps scolaire des élèves ;
• Une possibilité d’année dite « Hors cursus », accessible sur dérogation accordée par le Directeur, sur demande spécifique et motivée, éventuellement renouvelable en fonction des places disponibles. Les élèves bénéficiant d’un « Hors cursus » ne sont pas autorisés à présenter les examens de fin d’année et ne peuvent prétendre à aucun diplôme. Le face à face pédagogique par discipline est limité à une demi-heure hebdomadaire. Ils sont tenus de participer à des classes d’ensemble.
• Un parcours « Adulte » : non diplômant, cours hebdomadaire d’instrument de 30 minutes, Formation Musicale et pratiques collectives obligatoires. Possibilité de se faire auditionner en fin d’année par un jury spécialisé, qui sur demande, pourra délivrer une « attestation de niveau ».
Ce parcours concerne les élèves dont l’âge ne permet plus d’intégrer le cursus traditionnel diplômant.
Article 12
La création ou le maintien d’une classe et/ou d’une discipline collective est conditionné par la présence de trois (3) élèves au moins. Dans le cas contraire, le Directeur peut décider de sa suspension ou de sa suppression.
Article 13
Le cursus des études fonctionne par Cycles. L’établissement de diplôme ou de cursus peut être créé pour les besoins spécifiques de la Principauté de Monaco par le projet d’Etablissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans.
• Etudes de Musique
Afin de donner une formation plus complète aux jeunes élèves, il est proposé une initiation à la musique :
• Initiation – CP
• Le 1er Cycle (dès le CE1) d’une durée minimale de trois (3) ans et maximale de cinq (5) ans, permettant d’acquérir les éléments de base du langage musical.
Durée du Cycle : de 3 à 5 ans validant un certificat de Cycle I.
L’accès à la cinquième année est néanmoins conditionné par la présentation d’un programme musical exécuté le jour de l’examen devant un jury.
• Le 2e Cycle, d’une durée minimale de trois (3) ans et maximale de cinq (5) ans durant lequel l’élève fait évoluer son répertoire, s’ouvre à d’autres langages et s’initie concrètement à la pratique collective, perfectionne la technique, diversifie les répertoires et langages et intensifie les musiques d’ensemble. A l’issue de cette formation, l’élève valide un Brevet d’Etudes Musicales (BEM) de 2ème Cycle et peut accéder, soit au 3ème Cycle amateur, soit sur concours, au 3ème Cycle spécialisé.
A l’issue de l’examen de fin de Cycle II, dans une discipline instrumentale, le jury peut décider que l’élève ne poursuivra pas en Cycle III. Le jury peut décider souverainement que la validation du BEM n’entraîne pas forcément le droit de poursuivre le parcours en Cycle III.
La durée d’études dans le Cycle peut varier selon l’avancement de l’élève et sur validation du professeur et du Directeur.
Durée du Cycle : de 3 à 5 ans validant un Brevet de 2ème Cycle.
L’accès à la cinquième année est néanmoins conditionné par la présentation d’un programme musical exécuté le jour de l’examen devant un jury.
• Le 3ème Cycle amateur vise à former de bons musiciens amateurs aptes, leurs études achevées, à poursuivre d'une manière autonome leur pratique musicale et à s'insérer dans diverses structures de pratiques d'ensemble.
Durée du Cycle : de 2 à 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes Musicales (CEM).
L’accès à la quatrième année est néanmoins conditionné par la présentation d’un programme musical exécuté le jour de l’examen devant un jury.
Durant le 3ème Cycle amateur, l’élève peut se présenter au Concours d’Entrée du 3ème Cycle de Spécialisation.
Durée du Cycle : de 2 à 4 ans maximum (Projet personnel) validant un Certificat d’Etudes Musicales (C.E.M).
• Le Cycle spécialisé s'adresse aux élèves envisageant une carrière préprofessionnelle. Ce Cycle doit préparer ces élèves à l'accès à une formation supérieure en leur apportant, outre une formation instrumentale de haut niveau, une large culture musicale et une solide expérience de la musique d'ensemble.
Durée du Cycle : 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes Musicales (DEM).
L’accès à la quatrième année est néanmoins conditionné par la présentation d’un programme musical exécuté le jour de l’examen devant un jury.
• Le 4ème Cycle, dit de perfectionnement, s'adresse aux élèves souhaitant préparer les concours.
Durée du Cycle : jusqu’à une durée maximale de 3 ans validant un Prix de de Perfectionnement selon le travail et les progrès de l’élève.
• Etudes de Théâtre
A l’issue d’un Cycle de découverte (à partir de 10 ans dès la rentrée scolaire 2025-2026) proposant la découverte de l’art théâtral aux travers de différents ateliers, le cursus d’enseignement initial s'organise comme suit :
• Un 1er Cycle de détermination (à partir de 14 ans) ;
• Un 2ème Cycle pour l'enseignement des bases ;
• Un 3ème Cycle pour l'approfondissement des acquis.
Durée du cursus : de 3 à 6 ans validant un Certificat d’Etudes Théâtrales (CET).
• Etudes de Lutherie
Dès l’âge de 12 ans, une formation initiale aux techniques de la lutherie des instruments à archets est proposée comme suit :
• Le 1er Cycle permet la découverte de toutes les étapes de réalisation d’un violon et de tous les outils nécessaires.
Durée du Cycle : 3 ans maximum validant un Certificat de fin de 1er Cycle.
• Le 2ème Cycle vise à l’autonomisation de l’élève et inclut l’initiation instrumentale (cordes) et la formation musicale.
Durée du Cycle en fonction des capacités de l’élève et du nombre d'heures de fréquentation (400 heures de formation) validant un Brevet de fin de second Cycle.
A l’issue du 2ème Cycle, deux orientations sont possibles :
• le 3ème Cycle correspond à la réalisation d’un projet personnel et répond donc à des demandes personnalisées.
Durée du Cycle : 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes de Lutherie.
• le Cycle de spécialisation prépare l'élève à entrer dans une école telle que celle de Mirecourt ou de Cremone.
Durée du Cycle : de 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes de Lutherie.
Pour l’obtention d’un certificat de fin de Cycle ou d’un diplôme, les élèves doivent avoir fréquenté la ou les formations complémentaires définies par le projet d’établissement.
Article 14
Une évaluation continue est effectuée pour tous les élèves sous la forme d’un bulletin semestriel (cursus traditionnel) ou trimestriel (horaires aménagés) détaillé pour tous les cours suivis, sur le plan technique, artistique et comportemental.
Ce bulletin de notes est consultable sur le logiciel iMuse « https://imuse.academierainier3.mc » périodiquement aux dates déterminées par le projet d’Etablissement.
La fréquentation des classes de pratiques d’ensemble est obligatoire pour tous les élèves des classes d’instruments et de chant à partir du niveau déterminé par la Direction. Chaque élève est affecté par l’équipe pédagogique à un ou plusieurs ensembles.
Pour l’ensemble des filières proposées, les élèves participent à des projets de classe ou de département, sous forme d’audition, de concert, de master class.
En fin d’année scolaire, les élèves inscrits en fin de Cycle se présentent obligatoirement aux sessions d’examens lesquelles se déroulent sous forme d’épreuves publiques (formation vocale ou instrumentale et pratiques collectives) ou d’épreuves à huis clos. Ces épreuves peuvent comporter un entretien permettant de mesurer le degré d’autonomie et de capacité de verbalisation des élèves.
Un jury extérieur composé par le Directeur évalue la prestation des candidats et décerne les récompenses.
Les Professeurs de l’Académie Rainier III peuvent être consultés sur le cursus musical de l’élève en cas de litige pendant les délibérations du Jury.
Les résultats d’examen sont donnés à l’issue de la délibération du jury, par le Président de jury.
Les décisions du jury sont sans appel.
Article 15
La distribution des prix et la remise des certificats et diplômes est organisée à l’issue des examens de fin d’année.
Cependant, la remise des prix spéciaux donne lieu à une cérémonie officielle en présence de personnalités invitées et des professeurs de l’Académie Rainier III. Les élèves primés sont tenus d’y assister. En cas d’absence non excusée, les lauréats ne reçoivent pas leurs récompenses qui sont conservées et affectées au patrimoine de l’Académie Rainier III. Les diplômes des lauréats absents excusés sont disponibles au secrétariat de l’Académie Rainier III pendant un (1) mois après la rentrée scolaire suivante.
SECTION VI - LA VIE SCOLAIRE
Article 16
Pourront être inscrits à l’Académie Rainier III les élèves scolarisés, à Monaco ou en France, en classe de CP dans l’année d’inscription (Initiation).
Pour l’inscription en Cycle I de formation instrumentale et vocale et pour les disciplines suivantes, les âges limites d’inscription sont, à titre indicatif :
• 11 ans au maximum pour les classes de piano et de violon ;
• 35 ans au maximum pour le chant, le jazz et la lutherie.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des dérogations peuvent être accordées par le Maire, et/ou par le Conseiller Communal Délégué à l’Académie Rainier III.
CURSUS INSTRUMENTAL
• Initiation : 1 année, possibilité de 2ème année sur demande du professeur. (20min de cours).
Entrée en Cycle I, ou réorientation
• 1er Cycle : de 3 à 5 ans. Obligation de passer l’examen en 4ème année. (30min de cours jusqu’en 3ème année, puis 45min en dernière année).
Diplôme : certificat de fin de Cycle
• 2ème Cycle : de 3 à 5 ans. Obligation de passer l’examen en 4ème année. (45min de cours).
Diplôme : Brevet de 2ème Cycle (BEM).
Entrée en 3ème Cycle amateur, ou possibilité de passer l’entrée en Cycle de Spécialisation
• 3ème Cycle amateur : de 1 à 3 ans. Obligation de passer l’examen en 3ème année (1h de cours)
Diplôme : Certificat d’Etudes Musicales. UV de 3ème Cycle de Formation Musicale + UV de Musique de Chambre + UV d’érudition + Assiduité à la pratique collective.
Fin des études, ou présentation du concours d’entrée en Cycle spécialisé (CSP).
• Cycle spécialisé : de 2 à 3 ans. Obligation de passer l’examen la 2ème année.
Diplôme : DEM. UV obligatoires : UV de 3ème Cycle de Formation Musicale + UV de Musique de chambre + UV d’Erudition + (au choix : écriture, histoire de la musique, MAO, Electroacoustique, Histoire des Musiques Actuelles), et assiduité aux pratiques collectives
• Cycle de perfectionnement : De 1 à 3 ans sur validation du Directeur.
Destiné aux élèves préparant des concours d’entrée aux grandes écoles.
• Année dérogatoire : Les élèves sont autorisés à alléger leurs cursus pendant 1 année, et peuvent être exemptés d’examen. Cette dérogation, accordée par le Directeur uniquement, n’est valable qu’une seule année par Cycle et doit être justifiée (problèmes familiaux, scolaires ou de santé).
L’année dérogatoire ne peut être octroyée lorsque l’élève est en année de fin de Cycle (année de l’examen).
• Parcours Adapté : Le Parcours Adapté est proposé aux élèves en situation de handicap. La demande d’inscription dans le Parcours Adapté se fait à la demande des parents, sur présentation de justificatifs médicaux. Lors d’un rendez-vous confidentiel et individualisé, un contrat d’objectifs sera remis aux parents afin de fixer ensemble les objectifs pédagogiques à atteindre :
- Proposer un temps fort de musique partagé.
- Favoriser la communication.
- Exercer la mobilité (la motricité selon le niveau de handicap), le geste musical, l’imitation.
- Développer la respiration.
- Améliorer le comportement.
- Stimuler l’audition, l’attention et la concentration.
- Enrichir le vocabulaire, la prosodie, l’expression.
- Solliciter l’imagination et la représentation mentale
- Installer et préserver la détente (installer des temps de relaxation).
- Exercer la mémoire à court et moyen terme.
L’élève s'engage à acquérir les partitions de musique nécessaires à sa formation.
Article 17
Le dossier d’inscription d’un élève comprend :
• le formulaire d’inscription ou de réinscription ;
• la ou les attestation(s) de nationalité, de résidence, d’attache avec la Principauté ;
• la ou les attestation(s) d’études antérieures ;
• l’acquittement des frais administratifs et de scolarité selon les tarifs votés par le Conseil Communal ;
• tout autre document qui lui serait réclamé ;
• dans les cas de garde alternée avec disposition particulière en terme d’autorisation de récupérer l’enfant à l’Académie Rainier III, une copie du jugement de divorce.
Toute inscription est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit.
Cette liste peut être modifiée en fonction des impératifs administratifs.
Ce dossier complet doit être constitué dans les délais prescrits communiqués aux élèves dès qu’ils se présentent à l’Académie Rainier III en vue d’une inscription ou d’une réinscription sur le site Internet « www.academierainier3.mc ».
L'ensemble des informations relatives à l’élève et sa famille seront mises à jour à chaque rentrée scolaire et seront supprimées du traitement informatisé dès lors que l'élève aura quitté l'établissement.
En ce qui concerne les attestations de nationalité, de résidence, d'attache avec la Principauté de Monaco fournies lors de l'inscription, afin d'attester d'un lien avec la Principauté, elles ne seront conservées d'une année sur l'autre, qu'en cas de réinscription.
Le renseignement correct de la fiche d'inscription - ou de réinscription - où figurent les coordonnées de l'élève et de sa famille et le choix des disciplines suivies revêt une importance particulière.
Pour les réinscrits, tout changement de situation (numéros de téléphone, adresse, etc.) sera signalé au Secrétariat de l’Académie Rainier III, celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident découlant d'une négligence sur ce point.
Tout dossier d’inscription incomplet ne permettra pas de traiter l’inscription définitive de l’élève.
Si l’élève ne s’acquitte pas des frais administratifs et de scolarité après deux rappels de la part du Secrétariat de l’Académie Rainier III, il pourra être exclu des cours dispensés dans l’établissement.
Dans la première année d’inscription, par rapport aux Cycles et degrés certifiés par les attestations d’études antérieures, le Directeur, après avis des professeurs concernés (sur audition / test), peut reclasser un élève ou proposer à la Sous-Commission de mettre un terme à ses études si son niveau ne correspond pas aux exigences du programme de l’Académie Rainier III.
De même, afin d’assurer une transversalité entre les différentes filières, toute réorientation reste possible sur base d’un test d’aptitude et d’acquisition des matières enseignées.
Pour les Classes à Horaires Aménagés, des modalités d'admission spécifiques sont prévues en accord avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les tests d’aptitude pour l’entrée en Classe Préparatoire musicale sont réalisés par l’Académie Rainier III dans les classes de Grande Section de Maternelle de la Principauté chaque année au mois de mars.
Les élèves de l’Académie Rainier III (en cursus à Horaires Aménagés et en cursus Traditionnel) seront dotés de badges nominatifs, édités à chaque début d’année scolaire et remis en mains propres. Ce badge reprendra par encodage informatique le planning de l’élève ainsi que l’information donnée par le responsable légal relative à l’autorisation de sortie. L’élève badgera à son arrivée et à sa sortie.
Seront apparents sur le recto du badge le nom, le prénom, la date de naissance, et le numéro du badge dédié à l’élève. Un liseré vert indiquera l’autorisation de sortie validée par les parents ; un liseré rouge indiquera en revanche que l’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement. Ce code couleur permet aux personnels de définir visuellement si l’élève détient une autorisation de sortie, ou non.
Le badge attribué en début d’année aux élèves est gratuit. En cas de perte ou de vol, un nouveau badge sera remis à l’élève moyennant la perception d’un droit fixé par délibération du Conseil Communal.
Au bout de trois oublis consécutifs de badge, ce dernier sera considéré comme perdu et il sera demandé aux responsables légaux de s’acquitter de ce même droit pour l’édition d’un nouveau badge.
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours, l’accès à l’établissement pourrait être suspendu.
Article 18
Lors de l'inscription à l’Académie Rainier III, chaque élève s'engage à respecter le présent règlement intérieur et plus particulièrement les dispositions concernant la globalité de l'enseignement et la participation aux manifestations publiques. Il est réputé avoir pris connaissance du règlement pédagogique, notamment en ce qui concerne le cursus des études. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
Les élèves doivent se montrer respectueux envers tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, sont chargés de les former ou de les surveiller.
Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données par écrit ou oralement par le Directeur, les professeurs et les membres du personnel délégué à cet effet.
Les élèves sont responsables de l’état du matériel et des instruments mis à disposition au sein de l’Académie Rainier III, ainsi que des locaux.
Article 19
Les élèves doivent prendre soin des partitions et des méthodes prêtées par l’Académie Rainier III.
La bibliothèque de l’Académie Rainier III est habilitée à effectuer des prêts de courte durée de partitions musicales aux élèves qui en font la demande, sous réserve des disponibilités de ces documents.
Ces partitions ne peuvent être reproduites.
La Direction de l’Académie Rainier III dégage toute responsabilité vis-à-vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.
Article 20
Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir un instrument. Une location peut être proposée par l’Académie Rainier III, sous réserve de disponibilité.
Les élèves sont responsables des instruments mis éventuellement à leur disposition et en assurent l’entretien régulier.
A la demande du professeur et en fonction de leur disponibilité, les instruments de l’Académie Rainier III destinés à la location sont attribués en priorité aux élèves débutants. Un contrat de location leur est alors proposé. Dans tous les cas, à partir du Cycle II, l’élève se doit d’avoir fait l’acquisition d’un instrument personnel.
Une redevance sera demandée en fonction de la valeur de l’instrument loué.
L'instrument est attribué dès la signature du contrat, livré en état de fonctionnement dans son étui et avec ses accessoires. L’emprunteur doit le faire réviser, à ses frais, avant sa restitution ou bien sur demande du professeur. L’instrument doit être rendu en bon état de marche.
L'entretien courant d'un instrument loué est à la charge de l'emprunteur.
L’élève doit souscrire une assurance spécifique afin de garantir le risque de détérioration de l’instrument.
Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée de la location de l’instrument.
Le parc instrumental de l’Académie Rainier III destiné à la location fait l'objet d'une maintenance régulière. Les réparations imputables à la vétusté de l'instrument sont à la charge de l’Académie Rainier III. Toutefois, une contribution aux frais d’entretien peut être réclamée aux emprunteurs pour certains instruments (ce détail étant spécifié au moment de la location).
En cas de sinistre, les réparations seront à la charge de l'emprunteur et soumises à l’agrément de l’Académie.
Il est formellement interdit de réparer soi-même et/ou de faire réparer un instrument sans l'accord de la Direction de l’Académie Rainier III et l’expertise du professeur référent.
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l'emprunteur, celui-ci devra remplacer l'instrument et/ou les accessoires et l'étui par un autre de même valeur ou le rembourser au prix en cours. A ce titre, une attestation de responsabilité civile en cours de validité (année scolaire en cours) est demandée à chaque rentrée.
La durée du contrat de location est d’une année scolaire. Les parents s’engagent ainsi à restituer l’instrument avant le 30 septembre de l’année suivante (sur rendez-vous). Un même instrument ne peut pas être immobilisé plus de cinq (5) années consécutives (correspondant à la durée maximale d’un Cycle) par le même élève.
Afin d’alléger le poids journalier supporté par les élèves et leur faciliter leurs déplacements en milieu scolaire, l’Académie Rainier III met à leur disposition un emplacement aménagé pour le dépôt des instruments. Il est à noter que l’Académie Rainier III se dégage de toute responsabilité concernant une éventuelle détérioration ou un vol.
Article 21
Un cahier de correspondance est remis à chaque élève mineur, lors de son inscription. Ce cahier permet aux parents de suivre le travail de leur enfant, et de s’assurer qu’il accomplit ses obligations scolaires.
Les observations éventuelles des professeurs ou de l’administration de l’Académie Rainier III sont signées au fur et à mesure. Les parents sont donc priés de le consulter régulièrement.
Les parents peuvent rencontrer les membres de l’équipe éducative de leur enfant au cours des réunions organisées à cet effet.
Le cahier de correspondance sert d’intermédiaire pour les demandes de rendez-vous, qu’elles émanent des parents, des professeurs ou de tout membre de l’Académie Rainier III.
Toute communication avec les enseignants doit obligatoirement se faire via les adresses e-mail professionnelles de ces derniers, communiquées lors de chaque rentrée scolaire.
Les parents et les élèves ont également la possibilité de communiquer avec les enseignants par le biais de l’espace numérique de communication dédié.
Tous autres moyens de communication (internet, téléphone portable : sms ; WhatsApp, réseaux sociaux…) entre le personnel enseignant et administratif de l’Académie et les parents, les élèves majeurs et mineurs sont formellement prohibés sous peine d’application des sanctions visées à l’article 31 du présent règlement intérieur.
D’autre part, toute personne peut solliciter un rendez- vous par téléphone, en s’adressant au secrétariat de l’Académie Rainier III au numéro suivant : 93.15.28.91.
Article 22
Le fait, pour toute personne, en dehors des élèves, des personnels enseignants et administratifs de l’Académie, de pénétrer dans l’enceinte des locaux de l’Académie Rainier III sans autorisation de la Direction est formellement interdit.
Tout visiteur qui ne manifeste pas une attitude courtoise et respectueuse vis à vis des personnes ou de l’Académie Rainier III peut se voir interdire l’accès par la Direction, aux locaux de l’Académie.
Toute intrusion de nature à troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement est pénalement répréhensible et donnera lieu à un dépôt de plainte.
Article 23
Tout différend important entre un élève et l’un de ses professeurs sera soumis au Directeur.
Tout changement de professeur est conditionné par une demande écrite et accord de la Direction et de la Section Pédagogie sauf situation exceptionnelle, la demande devra être faite avant le Conseil de Classe du mois de juin.
Toute demande concernant la vie scolaire, les absences, les changements de plannings devront être faites entre les parents et le secrétariat de l’Académie Rainier III par l’intermédiaire du cahier de correspondance.
Article 24
Les élèves doivent suivre ponctuellement, assidûment et effectivement les cours et activités qui les concernent.
Les élèves absents, pour raisons de convenance personnelle (vacances, manque d’assiduité…) ou en raison de classes transplantées (classes vertes ou blanches) ne pourront bénéficier de séance de rattrapage devant un Jury d’Examen, en fin d’année scolaire.
En revanche, toute absence justifiée médicalement pourra donner lieu à une session ultérieure de rattrapage.
Ils doivent exécuter correctement et régulièrement à leur domicile l’ensemble des tâches que ces cours et activités entraînent.
Ils doivent respecter les heures de début et de fin des cours : toute arrivée tardive doit être justifiée.
Le contrôle des présences se fait à chaque cours.
Toute absence d’un élève doit être justifiée par un motif réel et sérieux et signalée par écrit auprès de la vie scolaire - par les parents ou par le responsable légal pour les élèves mineurs.
Toute absence non justifiée de l’élève mineur entraîne l’envoi par courriel d’un avis d’absence.
Le conseil de classe de l’Académie, qui a lieu en fin de chaque année scolaire (juin), est habilité à invalider la réinscription d’un élève qui aurait cumulé cinq absences même excusées sans un certificat médical, dans l’une des disciplines du cursus.
Les informations relatives aux absences des élèves sont supprimées à la fin de chaque année scolaire.
Les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement sans autorisation avant l’heure de fin du cours. Toute demande de sortie prématurée doit être adressée à la Direction. Elle doit comporter les noms, prénom de l’élève ; elle doit être datée, justifiée et signée par les parents ou par le responsable légal pour tout élève mineur. L’autorisation de sortie sera délivrée par la Direction si la demande est jugée fondée.
Les élèves mineurs ne sont pas placés sous la responsabilité de l’Académie dès lors que l’élève bénéficie d’une autorisation parentale de sortie.
Les parents ne sont pas admis dans l’établissement et les classes, sauf s'ils répondent à l'invitation du professeur de leur enfant. Pour les nouveaux élèves qui débutent une discipline instrumentale, les parents qui le souhaitent peuvent être autorisés à assister au cours d’instrument en accord avec le professeur et au regard de la jauge imposée par le bâtiment, de la rentrée jusqu’aux vacances de Noël.
Les élèves fréquentant l’Académie Rainier III, ne peuvent être admis au sein de l’établissement, en cas de maladies contagieuses, telles que définies par la règlementation en vigueur. Ils sont également tenus de respecter les mesures préventives d’hygiène telles qu’affichées au sein de la structure.
Article 25
Les élèves doivent adopter un comportement adapté à la vie en collectivité, respectueux de l’ensemble du personnel de l’Académie, ainsi que des autres élèves ou des familles de ceux-ci.
Le respect d’autrui se manifeste notamment par la politesse d’attitude et de langage et le refus de la violence sous toutes ses formes. Il implique le strict respect des directives et consignes données par les professeurs et le personnel d’éducation.
Toute forme de harcèlement, violence, agressions répétées, cyber-harcèlement, fera l’objet de sanctions disciplinaires.
Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence élaboré par l’Académie Rainier III est consultable en ligne sur le site internet de l’établissement www.academierainier3.mc.
Article 26
Il est formellement interdit de manger dans les salles de cours et les couloirs de l’établissement.
Il est interdit de se livrer à des jeux violents ou dangereux.
L’usage des téléphones portables et des objets connectés personnels (sauf autorisation expresse du Directeur de l’Académie et/ou du corps enseignant) est interdit au sein de l’établissement qui dégage toute responsabilité en cas de vol ou perte.
L’usage des téléphones portables est prohibé lors des sorties et voyages pédagogiques organisés par l’Académie.
Il est formellement déconseillé aux élèves de venir dans l’établissement avec des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. En aucun cas l’Académie ne peut être tenue pour responsable des vols et dégradations commis.
Il est expressément recommandé aux élèves de maintenir en bon état les locaux scolaires qu’ils occupent ainsi que le mobilier, le matériel et les diverses installations mis à leur disposition.
Ils sont tenus pour responsables de toute dégradation volontaire dont les frais leur seront alors imputés et pour les élèves mineurs, à leurs familles.
Toute dégradation implique nécessairement la responsabilité de son auteur et la réparation du dommage causé.
De plus, toute déprédation, acte de violence, vol, atteinte aux personnes et aux biens, pourra entraîner, indépendamment des poursuites prévues par la loi, l’expulsion immédiate des locaux. Le Directeur en informera le Secrétaire Général de la Mairie dans les plus brefs délais.
Article 27
Les activités publiques de l’Académie Rainier III conçues dans un but pédagogique et d'animation, en concertation avec les professeurs, sont obligatoires pour les élèves concernés. Les élèves sont invités à assister aux auditions des autres élèves.
Lorsque les manifestations publiques sont organisées à l'extérieur de l’Académie Rainier III et que l'organisateur ne met pas en place un acheminement collectif des participants, ceux-ci doivent se rendre à leur frais et sous leur entière responsabilité sur les lieux de répétition et de diffusion par leurs moyens propres. En toute circonstance, les élèves sont tenus de respecter les dispositions prises par l’Académie Rainier III.
Article 28
Quelques studios de travail sont mis à disposition des élèves de l’Académie Rainier III.
Si l’élève souhaite se faire accompagner de personnes extérieures pour y travailler, il doit en demander l’autorisation par écrit au Directeur. L’élève sera considéré comme seul responsable du local utilisé et des dommages éventuellement occasionnés.
L’accès à un studio est contrôlé par le personnel d’accueil qui tient un registre des occupations. La durée normale d’utilisation est de 2 heures et peut être prolongée si aucune autre demande n’a été formulée.
En fonction de la demande, une priorité sera accordée aux élèves des classes à Horaires Aménagés lors de leur présence à l’Académie Rainier III avant 17h30.
Article 29
Compte tenu de leur dangerosité, les machines et outillages spécifiques dédiés aux travaux de lutherie, ne peuvent être utilisés sans un accompagnement et une surveillance. Le professeur est chargé de veiller à leur bonne utilisation.
Article 30
Les élèves peuvent, après avoir sollicité l'autorisation du Directeur, se produire dans des manifestations artistiques extérieures à l’Académie Rainier III, à condition que celles-ci ne viennent en rien gêner le déroulement normal de leurs études musicales. Le Directeur pourra leur demander ou leur refuser de faire expressément mention de leur qualité d’élève de l’Académie Rainier III.
Article 31
La non-observation des dispositions du présent règlement peut entrainer, selon sa gravité, des mises en garde ou punitions ainsi que la convocation, concernant l’élève mineur, de ses parents, responsables légaux ou de la personne qui en assume la garde.
Elle peut également entrainer des sanctions disciplinaires.
Au titre des mises en garde ou punitions figurent :
• l’observation verbale,
• l’observation écrite sur le cahier de correspondance,
• l’obligation d’excuse orale ou écrite,
• le devoir supplémentaire,
• l’exclusion ponctuelle d’un cours.
L’exclusion ponctuelle d’un cours peut être prononcée dans des cas exceptionnels, pour des raisons de sécurité et/ou afin de permettre à l’enseignant et à la classe de poursuivre sereinement.
Tout élève mineur exclu ponctuellement d’un cours est placé sous la responsabilité d’un personnel d’éducation.
Constituent des sanctions disciplinaires :
1) l’avertissement,
2) le blâme,
3) l’exclusion temporaire pour une durée de 48 heures et dans la limite d’un mois après consultation du conseil de discipline,
4) l’exclusion définitive après consultation du Conseil de discipline.
La sanction est individuelle et proportionnée aux faits qu’elle sanctionne.
Elle doit être motivée et notifiée à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents, à son représentant légal ou à la personne qui en assume effectivement la garde s’il est mineur.
Les sanctions sont portées au dossier de l’élève.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’élève ait été invité à présenter ses explications.
Devant le conseil de discipline, l’élève doit pour préparer sa défense, recevoir sa convocation cinq jours au moins avant la date de comparution.
L’élève convoqué devant le Conseil de discipline peut être accompagné, s’il est mineur, de ses parents, de son représentant légal ou de la personne qui en assume effectivement la garde.
L’élève peut se faire assister par une personne de son choix.
Les parents de l’élève mineur, son représentant légal ou la personne qui en assume effectivement la garde ou encore l’élève majeur, ainsi que la personne qui assiste l’élève, peuvent prendre connaissance du dossier disciplinaire auprès du Directeur de l’Académie.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Directeur de l’Académie.
Celui-ci doit toutefois consulter le conseil de discipline préalablement au prononcé des sanctions disciplinaires entrainant l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève.
Le Conseil de discipline est composé :
• du Président de la Sous-Commission administrative de l’Académie Rainier III
• du Directeur de l’Académie Rainier III
• du Responsable des Etudes
• du professeur d’instrument de l’élève
• d’un autre professeur intervenant dans le cursus de l’élève
Si nécessaire, le Directeur de l’Académie peut convoquer toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant au conseil de mieux appréhender la situation de l’élève. La personne convoquée dans ce cadre n’a pas la qualité de membre du conseil de discipline.
Dans le respect du principe d’impartialité, ne peuvent siéger en qualité de membre du conseil de discipline :
• le parent, le responsable légal ou la personne assumant la garde de l’élève mineur traduit devant le conseil de discipline,
• un membre du conseil de discipline personnellement concerné par l’affaire,
• une personne présentant un lien étroit avec l’élève convoqué,
• une personne victime ou témoin.
Les personnes concernées sont alors remplacées de la façon suivante, suivant la situation concernée :
• le Directeur par le Responsable des études,
• le Responsable des études par le Coordinateur pédagogique du Département concerné,
• le professeur d’instrument de l’élève en cours individuel par un autre professeur intervenant dans le cursus de l’élève,
• le professeur intervenant dans le cursus de l’élève par un autre professeur intervenant dans le cursus de ce dernier.
Le conseil de discipline se réunit pour les actes graves commis par un élève pouvant aboutir à l’exclusion d’une durée supérieure à 48 heures ou à l’exclusion définitive prononcée par ledit conseil, laquelle n’entraine pas remboursement des frais d’inscription.
Les avis sont rendus à la majorité, le Directeur de l’Académie Rainier III a une voix prépondérante.
Le conseil peut proposer une exclusion temporaire de l’Académie, supérieure à 48 heures, et ne pouvant excéder 30 jours : il est donné en ce cas du travail à l’élève scolarisé en classe à horaires aménagés soumis à l’obligation scolaire.
Le Directeur de l’Académie informe sans délai le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’exclusion définitive d’un élève scolarisé en classe à horaires aménagés.
Article 32
L’ensemble des usagers des locaux doit respecter les consignes de sécurité.
Le bâtiment est placé sous vidéosurveillance.
En application de l’Arrêté Ministériel n°2018-1079 en date du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, l’Académie Rainier III dispose d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui prévoit les protocoles d’urgence à suivre en cas de séisme, d’alerte de confinement, d’incendie, et organise des exercices d’évacuation et de mise en sécurité.
Article 33
L’Académie Rainier III est responsable des élèves présents aux heures de cours. Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :
• d’accompagner leurs jeunes enfants jusqu’aux portes d’entrée de l’établissement ;
• de consulter les informations figurant sur le site internet ou sur les écrans d’accueil ;
• d’avoir une veille sur les mails envoyés par le Secrétariat de l’Académie Rainier III en cas d’absence du Professeur ;
• de prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.
Les élèves des classes à horaires aménagés, dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sont sous la responsabilité de l’Académie Rainier III dès qu’ils ont pénétré dans l’établissement.
Avant l’entrée dans l’établissement et dès la sortie de l’établissement, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, des responsables légaux, ou de la personne qui en assume effectivement la garde.
Seuls les enfants dûment autorisés par leurs parents pourront quitter l’établissement en cas de suppression imprévue du dernier cours.
Article 34
Toute action ou discussion relative à la politique, la religion ou à une quelconque discrimination est interdite au sein de l’Académie Rainier III.
Article 35
L’Académie Rainier III informe les élèves et leurs représentants légaux que des prises de vue (photographies, enregistrements vidéo et sonores) pourront être réalisées lors de spectacles, concerts et manifestations publiques organisés par l’établissement.
La diffusion de ces images, permettant d’identifier l’élève sur tout support (site internet de l’Académie Rainier III, de la Mairie de Monaco, affiches, réseaux sociaux de la Mairie de Monaco et de l’Académie Rainier III, le magazine municipal « Vivre ma Ville, articles dans la presse locale ; reportages diffusés sur les chaines de télévision locale) ne pourra se faire qu’avec l’accord exprès et écrit de l’élève majeur ou, pour les mineurs, de ses représentants légaux dans les conditions de l’article 22 du code civil et la règlementation applicable à la protection de la vie privée.
Cette autorisation doit être renseignée dans le logiciel iMuse « https://imuse.academierainier3.mc » de l’établissement lors de l’inscription de l’élève.
Les représentants légaux de l’élève mineur peuvent retirer à tout moment leur consentement à l’utilisation de l’image de leur enfant pour l’avenir, par simple demande écrite adressée à l’Académie Rainier III. Les images et vidéos seront alors retirées des supports contrôlés par l’Etablissement dans un délai raisonnable.
Il en est de même pour l’élève majeur.
L’Académie Rainier III s’engage à veiller à ce que la diffusion des images respecte la dignité, l’intégrité et la vie privée des élèves et à ne jamais les utiliser dans un contexte dégradant ou contraire à l’objet de l’autorisation donnée.
Le défaut de renseignement de l’autorisation vaut refus.
Article 36
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Académie Rainier III est amenée à traiter des données personnelles.
La Mairie agit en qualité de responsable de traitements et conformément à la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Pour toute information relative aux traitements des données personnelles, une annexe relative à la politique générale de la protection des données personnelles est accessible depuis le site Internet de l’Académie Rainier III : www.academierainier3.mc
Le présent règlement a été approuvé par la Commission Administrative en date du 10 juillet 2025 et validé par le Conseil Communal en date du 22 juillet 2025.