Plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence
Introduction :
Gérée par la Mairie de Monaco, l’Académie Rainier III est un établissement d’enseignement spécialisé de la Musique et du Théâtre. Elle accueille plus de 800 élèves encadrés par une équipe pédagogique de 60 enseignants et d’une équipe administrative de 15 personnes.
Les élèves bénéficient d’un enseignement de haute qualité dispensé par des professeurs certifiés, la plupart concertistes, chambristes ou solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ou de l’Opéra de Nice.
L’Académie Rainier III accueille en priorité les élèves de la Principauté et des communes limitrophes.
Soucieuse de garantir à chaque élève un environnement d’apprentissage sûr et bienveillant, la Direction de l’Académie Rainier III a intégré dans son projet d’établissement un plan de prévention et de lutte contre les situations de harcèlement et de violence.
Ce plan, approuvé par la Commission Administrative de l’Académie et le Conseil Communal, est élaboré par la Direction de l’établissement d’enseignement en concertation avec son référent chargé de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la violence.
1. Objectifs de l’Académie Rainier III
Deux objectifs principaux ont été identifiés par l’Académie Rainier III dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan de prévention et de lutte contre toute forme de harcèlement et de violence :
• encadrer les modalités de prise en charge des situations de harcèlement et de violence au sein de l’établissement ;
• recenser, aux fins de diagnostic, les situations de harcèlement et de violence au sein de l’établissement, évaluer les facteurs de vulnérabilité afin de cibler les actions de prévention.
2. Actions programmées
2.1 Désignation d’un référent harcèlement
Le Directeur de l’Académie Rainier III désigne, parmi son personnel, un référent chargé de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la violence au sein de l’établissement.
Le référent accompagne l’établissement dans le traitement et le suivi des situations de harcèlement et de violence. Le référent ainsi désigné doit avoir suivi, préalablement à sa désignation, une formation spécifique au recueil de la parole des mineurs victimes, au traitement des situations de harcèlement et/ou de violence dans l’environnement d’apprentissage et à la médiation dans le cadre de ces situations.
Ses missions sont les suivantes :
• le référent harcèlement définit, en accord avec le Directeur, le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence ;
• le référent harcèlement est l’interlocuteur privilégié de tout élève qui a ou estime avoir été confronté à une situation de harcèlement et/ou de violence dans son environnement d’apprentissage, a ou estime avoir eu un comportement susceptible de caractériser l’une de ces situations ou qui souhaite signaler ou a signalé une telle situation ;
• le référent harcèlement reçoit les personnes se disant victimes ou témoins de faits de harcèlement et/ou de violence ainsi que les auteurs allégués afin de recueillir leur parole et constituer un dossier étayé sur la situation ;
• le référent harcèlement coordonne, en accord avec le Directeur, la procédure visant à confirmer ou infirmer les faits de harcèlement et/ou de violence et émet des recommandations au Directeur de l’établissement sur les suites à donner.
2.2 Actions de formation du personnel administratif et pédagogique de l’établissement
Le Directeur de l’Académie Rainier IIII met en place des formations adaptées auprès des personnels administratifs et pédagogiques, ainsi que de la Direction. Ces formations ont pour but de prévenir, identifier et traiter les situations de harcèlement et de violence, notamment par des outils de communication non-violente et de gestion des conflits.
2.3 Communication aux élèves et leurs familles
Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence au sein de l’établissement est porté à la connaissance des familles par le biais du logiciel iMuse, extranet de l’Académie Rainier III (email groupé).
Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence est également consultable et téléchargeable sur le site internet www.academierainier3.mc
3. Protocole de traitement des situations de harcèlement et/ou de violence
3.1. Le référent chargé de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la violence au sein de l’Académie Rainier III
Mme Jocelyne VERNHET, Adjoint au Directeur de l’Académie Rainier III (tél. 93 15 28 96 – e-mail. jvernhet@mairie.mc ) est désignée en qualité de référent harcèlement au sein de l’établissement.
3.2. La procédure de signalement
Tout élève de l’Académie qui s’estime victime ou qui est témoin de faits constitutifs ou susceptibles de constituer une situation de harcèlement et/ou de violence peut les signaler au référent harcèlement, au responsable des études, à un personnel administratif ou pédagogique.
Cette personne doit en informer dans un délai de 48 heures ouvrées, le référent harcèlement (s’il n’a pas été saisi) et le Directeur de l’Académie.
Tout parent, tout représentant légal ou toute personne ayant effectivement la garde d’un enfant peut, s’il estime que son enfant est témoin, victime, ou auteur de faits de harcèlement et/ou de violence, saisir le Directeur de l’Académie et le référent harcèlement, afin que soient prises toutes mesures d’accompagnement de l’enfant victime ainsi que toutes mesures destinées à faire cesser ladite situation.
Le Directeur de l’Académie et le référent harcèlement sont tenus d’accuser réception du signalement dans les sept jours calendaires.
3.3 Le signalement concerne un élève d’une classe à horaires aménagés (CHAM) sur son temps scolaire au sein de l’Académie Rainier III, victime ou auteur de harcèlement et/ou de violence par/sur un élève de l’Académie Rainier III, scolarisé en Principauté de Monaco :
La Direction de l’Académie Rainier III informe immédiatement le Chef de l’établissement où est/sont scolarisé(s) l’/les élève(s). Le Chef de l’établissement scolaire concerné, en lien avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), prend alors le relais sur le dossier, conformément au règlement intérieur de son établissement et à la procédure de lutte contre le harcèlement et la violence.
Le Chef de l’établissement principal informe le Directeur de l’Académie des suites apportées au signalement : l’Académie prend les mesures idoines si nécessaire.
4. Le signalement concerne un élève en cursus traditionnel au sein de l’établissement :
Le signalement est traité directement par l’Académie Rainier III selon la procédure mise en place (cf. points 5 et suivants).
5. Traitement des signalements pour harcèlement et violence hors cadre CHAM
5.1 Accueil de l’élève victime :
Le référent harcèlement reçoit l’élève s’estimant victime de harcèlement et/ou de violence et le met en confiance.
Il évalue la capacité de l’élève à réagir devant la situation et il s’informe de la fréquence des violences que l’élève a subies et le rassure en lui proposant d’assurer sa sécurité si nécessaire.
Il lui confirme que son signalement ne donnera lieu à aucune mesure de nature à affecter ses conditions de vie scolaire ou d’apprentissage, de sorte que sa démarche peut être réalisée en toute sécurité et sans crainte.
Il l’informe que sa situation sera désormais suivie et lui propose de prendre part à la résolution de la situation par la mise en place, le cas échéant, d’une procédure de conciliation.
En cas d’urgence, le Directeur de l’Académie, après avis du référent harcèlement, met en place, sans délai, des mesures pour assurer la protection de l’élève.
La vigilance est particulièrement renforcée sur les lieux et dans les cours durant lesquels l’élève a affirmé être victime de harcèlement, et s’exerce en collaboration avec le responsable des études, l’équipe pédagogique (enseignants) et éducative (personnels de surveillance).
Ces derniers sont ainsi invités à porter une attention particulière envers les élèves concernés et à faire remonter au référent harcèlement toute information utile.
Le référent harcèlement mobilise en outre des élèves proches de la victime (de la classe ou de l’établissement) pour accompagner l’élève et susciter la solidarité entre pairs.
5.2 Information des parents des élèves victimes, témoins ou auteurs de harcèlement et/ou de violence
Le Directeur de l’Académie Rainier III prévient immédiatement les parents de l’élève victime de harcèlement et/ou de violence ainsi que ceux du ou des élèves ayant assisté à la situation et ceux du ou des élèves qui pourraient en être l’/les auteur(s).
Les parents des élèves victimes, témoins, auteurs de harcèlement et/ou de violence sont reçus par le Directeur de l’Académie Rainier III, en présence du référent harcèlement.
Lors de cet entretien, ils sont notamment avisés de la date des faits et des mesures urgentes prises, le cas échéant, pour remédier à la situation de harcèlement.
Les parents de l'élève victime sont entendus, soutenus et assurés que tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger leur enfant.
Les parents sont associés au traitement de la situation et informés de leurs droits.
Le rôle protecteur de l’Académie Rainier III est à cette occasion rappelé ainsi que la mobilisation de tous les acteurs pour assurer ce rôle.
Les parents du ou des élèves auteur(s) sont informés de la situation. Il leur est expliqué les conséquences des actes commis par leur enfant et les possibles sanctions notamment pénales en résultant.
Les parents du ou des élèves témoins sont également entendus et encouragés à ouvrir le dialogue avec leur enfant sur la situation de harcèlement et/ou de violence, dont il peut être le témoin actif ou passif.
6. Entretiens avec les élèves victimes, témoins, auteurs
6.1 Accueil de l’élève auteur allégué
L’élève auteur est reçu par le référent harcèlement et le Directeur de l’Académie Rainier III. Si les faits sont commis par plusieurs auteurs, ils sont reçus individuellement.
L’élève est informé qu’un de ses pairs s’est plaint de violences répétées, sans qu’aucune précision ne lui soit donnée afin qu’il puisse s’exprimer et donner sa version des faits.
Selon le degré de reconnaissance des faits, le référent harcèlement rappelle à l’élève auteur, les règles du vivre ensemble et les sanctions attachées aux faits de harcèlement et/ou de violence.
Le référent harcèlement vérifie si l’élève auteur prend la mesure de la gravité de son comportement. Un cadre ferme et sécurisant est fixé par le référent harcèlement qui sollicite l’élève et lui demande de contribuer à la résolution de la situation de violence.
6.2 Accueil de l’élève témoin
Les témoins sont reçus séparément. Le Référent harcèlement et le Directeur de l’Académie Rainier III rassurent les élèves qui peuvent être insécurisés par les violences auxquelles ils ont assisté.
7. Évaluation de la nature et de la gravité des faits
Le Directeur de l’Académie, à l’issue des entretiens menés auprès des élèves victimes, auteurs, et témoins, apprécie l’intérêt de ces derniers, à l’aune de la nature et de la gravité des faits.
Il prend toutes les mesures nécessaires éducatives ou pédagogiques propres à remédier à la situation ou pérennisent les mesures conservatoires requises initialement par l’urgence.
8. Suites données au signalement
8.1 Les faits signalés ne semblent pas être constitutifs d’une situation de harcèlement et/ou de violence :
Le Directeur de l’Académie Rainier III informe par courrier recommandé avec accusé de réception l’auteur du signalement qu’aucune suite ne sera donnée à son signalement.
Le Directeur peut selon les cas, proposer une rencontre entre la victime et l’auteur des faits, afin de nouer le dialogue et rechercher l’apaisement ;
8.2 Les faits signalés sont constitutifs d’une situation de harcèlement et/ou de violence :
Les faits constitutifs d’une situation de harcèlement ou de violence sont passibles de sanctions disciplinaires conformément à l’article 31 du règlement intérieur de l’établissement.
Le Directeur de l’Académie Rainier III informe par courrier recommandé avec accusé de réception l’auteur du signalement et ses représentants légaux le cas échéant des suites disciplinaires.
Le Directeur de l’Établissement effectue un signalement auprès du Procureur Général conformément à l’article 61 du Code de Procédure Pénale.
9. Élèves majeurs
Les dispositions du présent plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence concernent les personnes majeures à l’exception des modalités spécifiques de mise en œuvre prévues pour les élèves mineurs, liées au respect de l’exercice de l’autorité parentale.
10. Données personnelles
Les données relatives aux situations signalées sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
11. Rapport annuel
Un rapport annuel est rédigé par le référent harcèlement, en accord avec le Directeur d'établissement, et transmis au Secrétaire Général de la Mairie pour sa bonne information.