Règlement intérieur

Extrait du réglement intérieur de l'Académie Rainier III

 PREAMBULE
 
L’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco (ci-après dénommée « Académie Rainier III ») a pour but l’enseignement des pratiques musicales et théâtrales. Son objectif essentiel est de former des artistes complets par un enseignement riche et exigeant, mais aussi par des actions plus spécifiques leur permettant de côtoyer des artistes et/ou de participer à des spectacles.
 
Le présent règlement a pour objet de garantir une organisation adaptée aux missions de l’établissement.
 
Il est communiqué à tous les usagers de l’Académie Rainier III, il est également consultable par voie d’affichage et sur le site « www.academierainier3.mc ». Les élèves en accusent réception.
 
 
SECTION I - LES INSTANCES DE L’ACADEMIE
 
Article 1er
 
  1. La Commission Administrative
  2. La Sous-Commission
  3. Le Conseil Intérieur Pédagogique
 
La composition et les missions de la Commission Administrative et de la Sous-Commission sont définies dans l’Arrêté Ministériel n°2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III.
 
Le Conseil Intérieur Pédagogique, convoqué par le Directeur de l’Académie Rainier III, peut être informé ou consulté sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.
 
Le Directeur peut convoquer aux réunions du Conseil Intérieur Pédagogique tout membre de la Commission Administrative dont il jugera la présence utile en référant au préalable au Président de cette Commission.
 
Le Conseil Intérieur Pédagogique se compose :
 
  • du Directeur de l’Académie ;
  • de l’Adjoint au Directeur ;
  • du Conseiller aux Etudes ;
  • des professeurs coordinateurs des départements (claviers, vents, cordes, disciplines collectives et jazz), désignés au début de chaque année scolaire.
 
Le secrétariat du Conseil Intérieur Pédagogique est assuré par l’Académie Rainier III.
 
 
SECTION II - LE DIRECTEUR DE L’ACADEMIE
 
Article 2
 
Le Directeur exerce son autorité sur tout le personnel ainsi que sur les élèves de l’Académie Rainier III.
 
Le Directeur prend et fait appliquer les mesures propres à atteindre les objectifs proposés par la Commission Administrative.
 
Il surveille et suit l’enseignement donné dans les différentes classes, fixe les emplois du temps, les dates des examens et des concours.
 
Il réunit le Conseil Intérieur Pédagogique pour recueillir son avis sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.
 
Le maintien de l’ordre et de la discipline est placé sous la responsabilité du Directeur.
 
 
Article 3
 
Le Maire et le Conseil Communal informent le Gouvernement Princier d'une inspection de l’Académie Rainier III. Cette initiative peut appartenir également au Directeur qui la sollicitera auprès du Maire. En tout état de cause, une inspection générale a lieu lorsque les autorités compétentes le souhaitent, une fois tous les sept ans.
 
L’Inspecteur adressera un rapport au Maire qui en donnera connaissance à la Commission Administrative.
 
 
SECTION III  et IV  (...)

 
SECTION V - L’ENSEIGNEMENT
 
Article 11
 
Au sein des sections classique, musique ancienne, jazz et musiques actuelles, l’enseignement dispensé par l’Académie Rainier III porte sur :
 
  • la formation et la culture musicale : lecture, rythme, déchiffrage vocal et instrumental, analyse, histoire de la musique, écriture et orchestration ;
  • toute la formation instrumentale et vocale : claviers, cordes, vents, percussions, chant ;
  • les pratiques collectives : musique de chambre, ensemble vocal, orchestre ;
  • la formation en art dramatique ;
  • la formation aux techniques de la lutherie ;
  • toute matière en rapport avec le but de l’Académie, selon les orientations proposées par la Commission Administrative ;
  • la formation en Musiques Actuelles Amplifiées.
 
 
Article 12
 
Parmi les sections d’enseignement en vigueur, outre l’enseignement traditionnel consacré aux cours organisés en dehors des heures scolaires, figurent ou peuvent figurer :
 
  • une section musicale de cours à horaires aménagés de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports dont les cours sont organisés, si possible, durant le temps scolaire des élèves (obligatoire pour les Conservatoires à Rayonnement Départemental) ;
 
  • une section « Parcours libre » réservée aux élèves admis à quitter la filière traditionnelle, pour une durée limitée à quatre années, sauf dérogation accordée par le Directeur. Les élèves de la filière « Parcours libre », dont les travaux sont contrôlés en cours d’année, ne sont pas admis aux épreuves de fin d’année et ne peuvent prétendre à aucun diplôme. Leur temps d’étude par discipline est limité à une demi-heure hebdomadaire. Ils doivent participer aux classes d’ensemble ;
 
  • une section formation musicale « Danseurs » destinée aux élèves de l’Académie de Danse Princesse Grace.
 
 
Article 13
 
La création d’une classe est conditionnée par la présence de trois élèves au moins. Dans le cas contraire, le Directeur doit informer immédiatement la Sous-Commission qui peut proposer sa suspension ou sa suppression directement au Conseil Communal.
 
 
Article 14
 
Le cursus des études est élaboré en cycles dont la durée maximale de fréquentation est définie par le cursus conforme au schéma d’orientation pédagogique établi par le Ministère Français de la Culture et de la Communication. Pour l'étude dans le cycle de perfectionnement, toute latitude est laissée au Directeur de l’Académie Rainier III. L’établissement de diplôme ou de cursus autres peut être créé pour les besoins spécifiques de la Principauté de Monaco par le projet d’Ecole (il découle du projet d’Etablissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans et du règlement pédagogique du Ministère français de la Culture et de la Communication).
 
  • Etudes de Musique
 
Afin de donner une formation plus complète aux jeunes élèves, il est créé un cycle d’Eveil et d’Initiation d’une durée de 2 ans, à l’issue duquel l’enseignement est organisé comme suit :
 
¾ Le 1er Cycle (dès 6 ans) d’une durée minimale de trois ans et maximale de cinq ans (sauf dérogation pour cas exceptionnel), permet d’acquérir les éléments de base de la technique instrumentale et de la connaissance du langage musical.
 
Durée du cycle : de 3 à 5 ans validant un certificat de Cycle I.
 
¾ Le  2e Cycle, d’une durée minimale de trois ans et maximale de cinq ans (sauf dérogation pour cas exceptionnel), durant lequel l’élève fait évoluer son répertoire, s’ouvre à d’autres langages et s’initie concrètement à la pratique collective, perfectionne la technique, diversifie les répertoires et langages et intensifie les musiques d’ensemble. A l’issue de cette formation, l’élève valide un Brevet d’Etudes Musicales de 2ème cycle et peut accéder, soit au 3e Cycle amateur, soit sur concours, au 3ème cycle spécialisé.
 
La durée d’études dans le cycle peut varier selon l’avancement de l’élève et sur validation du professeur et du Directeur.
 
Durée du cycle : de 3 à 5 ans.
 
¾ Le 3e Cycle amateur vise à former de bons musiciens amateurs aptes, leurs études achevées, à poursuivre d'une manière autonome leur pratique musicale et à s'insérer dans diverses structures de pratiques d'ensemble.
 
Durée du cycle : de 2 à 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes Musicales (C.E.M.).
 
A l’issue du 3ème cycle amateur, l’élève peut, soit accéder après examen au 3ème cycle de spécialisation soit, après présentation à cet examen, être réorienté en 3ème cycle, Formation Complémentaire.
 
Durée des cycles : de 2 à 4 ans maximum (Projet personnel).
 
¾ Le Cycle de spécialisation s'adresse aux étudiants envisageant une carrière préprofessionnelle. Ce cycle doit les préparer à l'accès à une formation supérieure en leur apportant, outre une formation instrumentale de haut niveau, une large culture musicale et une solide expérience de la musique d'ensemble.
 
Durée du cycle : 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes Musicales.
 
¾ Le 4e Cycle, dit de perfectionnement, s'adresse aux étudiants souhaitant préparer les concours d’admission aux centres de formations diplômantes, aux hautes écoles d’art ou aux concours de recrutement des structures professionnelles.
 
Durée du cycle : 6 semestres validant un Diplôme Supérieur de Perfectionnement selon le travail et les progrès de l’étudiant. Il peut être prolongé tant que l’étudiant correspond au cahier des charges qui lui est demandé.
 
 
  • Etudes de Théâtre
 
A l’issue d’un cycle d’Eveil (à partir de 9 ans) et d’initiation (à partir de 12 ans) proposant la découverte de l’art théâtral aux travers de différents ateliers, le cursus d’enseignement initial s'organise comme suit : 
 
¾ Un 1er Cycle de détermination (à partir de 15 ans) ;
 
¾ Un 2e  Cycle pour l'enseignement des bases ;
 
¾ Un 3e  Cycle pour l'approfondissement des acquis.
 
Durée du cursus : de 3 à 6 ans validant une Certificat d’Etudes Théâtrales.
 
 
  • Etudes de Lutherie
 
Dès l’âge de 12 ans, une formation initiale aux techniques de la lutherie des instruments à archets est proposée comme suit :
 
¾ Le 1er Cycle permet la découverte de toutes les étapes de réalisation d’un violon et de tous les outils nécessaires.
 
Durée du cycle : 3 ans maximum validant un Certificat de fin de 1er Cycle.
 
¾ Le 2e Cycle  vise à l’autonomisation de l’élève et inclut l’initiation instrumentale (cordes) et la formation musicale.
 
Durée du cycle en fonction des capacités de l’élève et du nombre d'heures de fréquentation      (400 heures de formation) validant un Brevet de fin de second Cycle.
 
A l’issue du 2e Cycle, deux orientations sont possibles :
 
- le 3e Cycle propose divers cursus, diplômants (obtention du Certificat d’Etudes Musicales de lutherie) ou non. Il correspond dans tous les cas à la réalisation d’un projet personnel et répond donc à des demandes personnalisées.
 
Durée du cycle : 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes Musicales de Lutherie.
 
- le Cycle de spécialisation prépare l'élève à entrer dans une école telle que celle de Mirecourt ou de Cremone.
 
Durée du cycle : de 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes Musicales de Lutherie.
 
Pour l’obtention d’un certificat de fin de cycle ou d’un diplôme, les élèves doivent avoir fréquenté la ou les formations complémentaires définies par le projet d’Ecole (il découle du projet d’Etablissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans et du règlement pédagogique en conformité avec le schéma d'orientation pédagogique du Ministère français de la Culture et de la Communication).
 
La fréquentation des classes de pratiques d’ensemble est obligatoire pour tous les élèves des classes d’instruments et de chant à partir du niveau déterminé par la Direction. Chaque élève est affecté par l’équipe pédagogique à un ou plusieurs ensembles.
 
Pour l’ensemble des filières proposées, les élèves participent à des projets de classe ou de département, sous forme d’audition, de concert, de master class.
 
 
Article 15
 
Une évaluation continue est effectuée pour tous les élèves sous la forme d’un bulletin semestriel (section traditionnelle) ou trimestriel (Horaires aménagés et Aménagements d’horaires) détaillé pour tous les cours suivis, sur le plan technique, artistique et comportemental.
 
Ce bulletin de notes est consultable sur le site Internet « www.academierainier3.mc » périodiquement aux dates déterminées par le projet d’Ecole.
 
En fin d’année scolaire, les élèves inscrits en fin de cycle, se présentent obligatoirement aux sessions d’examens lesquelles se déroulent sous forme d’épreuves publiques (formation vocale ou instrumentale et pratiques collectives) ou d’épreuves à huis clos. Ces épreuves peuvent comporter un entretien permettant de mesurer le degré d’autonomie et de capacité de verbalisation des élèves.
 
Un jury extérieur composé par le Directeur évalue la prestation des candidats et décerne les récompenses.
 
Les résultats d’examen sont donnés à l’issue de la délibération du jury, par le Président de jury et par voie d’affichage.
 
Les certificats et diplômes sont délivrés quand l’élève a validé toutes les unités de valeur définies par le projet d’Ecole (il découle du projet d’Etablissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans et du règlement pédagogique en conformité avec le schéma d'orientation pédagogique du Ministère français de la Culture et de la Communication).
 
 
Article 16
 
La distribution des prix et la remise des certificats et diplômes est organisée à l’issue des concours de fin d’année.
 
Cependant, la remise des prix spéciaux donne lieu à une cérémonie officielle en présence de personnalités invitées et des professeurs de l’Académie Rainier III. Les élèves primés sont tenus d’y assister. En cas d’absence non excusée, les lauréats ne reçoivent pas leurs récompenses qui sont conservées et affectées au patrimoine de l’Académie Rainier III. Les diplômes des lauréats absents excusés sont disponibles au secrétariat de l’Académie Rainier III pendant un mois après la rentrée scolaire suivante.
 
 
 
 
 
SECTION VI -  LA VIE SCOLAIRE
 
Article 17
 
Pourront être inscrits à l’Académie Rainier III les élèves âgés de cinq ans, au moins, dans l’année d’inscription (Cycle d’Eveil).
 
Pour l’inscription en Cycle I de formation instrumentale et vocale et pour les disciplines suivantes, les âges limites d’inscription sont :
 
  • 11 ans au maximum pour les classes de piano et de violon ;
  • 14 ans au maximum pour les autres disciplines instrumentales ;
  • 30 ans au maximum pour le chant, le jazz et la lutherie.
 
Pour les élèves inscrits en chant, jazz et lutherie, cet âge limite est porté à 35 ans.
 
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des dérogations peuvent être accordées par le Maire, après avis de la Sous-Commission.
 
 
Article 18
 
Le dossier d’inscription d’un élève comprend :
 
  • le formulaire d’inscription ou de réinscription ;
  • la ou les attestation(s) de nationalité, de résidence, d’attache avec la Principauté ;
  • la ou les attestation(s) d’études antérieures ;
  • l’acquittement des frais administratifs ;
  • tout autre document qui lui serait réclamé.
 
Cette liste peut être modifiée en fonction des impératifs administratifs.
 
Ce dossier complet doit être constitué dans les délais prescrits communiqués aux élèves dès qu’ils se présentent à l’Académie Rainier III en vue d’une inscription ou d’une réinscription sur le site Internet « www.academierainier3.mc ».
 
L'ensemble des informations relatives à l’élève et sa famille seront mises à jour à chaque rentrée scolaire et seront supprimées du traitement informatisé dès lors que l'élève aura quitté l'établissement.
 
En ce qui concerne, les attestations de nationalité, de résidence, d'attache avec la Principauté fournies lors de l'inscription, afin d'attester d'un lien avec la Principauté, elles ne seront conservées d'une année sur l'autre, qu'en cas de réinscription.
 
Le renseignement correct de la fiche d'inscription - ou de réinscription - où figurent les coordonnées de l'élève et de sa famille et le choix des disciplines suivies revêt une importance particulière.
 
Pour les réinscrits, tout changement de situation (numéros de téléphone, adresse, etc.) sera signalé au Secrétariat de l’Académie Rainier III, celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident découlant d'une négligence sur ce point.
 
Tout dossier d’inscription incomplet ne permettra pas de traiter l’inscription définitive de l’élève.
 
Si l’élève ne s’acquitte pas des frais administratifs après deux rappels de la part du Secrétariat de l’Académie Rainier III, il pourra être exclu des cours dispensés dans l’établissement.
 
 
 
Dans la première année d’inscription, par rapport aux cycle et degré certifiés par les attestations d’études antérieures, le Directeur, après avis des professeurs concernés (sur audition / test), peut reclasser un élève ou proposer à la Sous-Commision de mettre un terme à ses études si son niveau ne correspond pas aux exigences du programme de l’Académie Rainier III.
 
De même, afin d’assurer une transversalité entre les différentes filières, toute réorientation reste possible sur base d’un test d’aptitude et d’acquisition des matières enseignées.
 
Pour les Classes à Horaires Aménagés, des modalités d'admission spécifiques sont prévues dans un cadre conventionnel avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les tests d’aptitude réalisés par l’Académie, ont lieu au mois de janvier de l'année précédente.
 
 
Article 19
 
Lors de l'inscription à l’Académie Rainier III, chaque élève s'engage à respecter le présent règlement intérieur et plus particulièrement les dispositions concernant la globalité de l'enseignement et la participation aux manifestations publiques. Il est réputé avoir pris connaissance du règlement pédagogique, notamment en ce qui concerne le cursus des études. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
 
Les élèves doivent se montrer respectueux envers tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, sont chargés de les diriger ou de les surveiller.
 
Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données par écrit ou oralement par le Directeur, les professeurs et les membres du personnel délégués à cet effet.
 
Les élèves sont responsables de l’état du matériel et des instruments mis à disposition au sein de l’Académie Rainier III, ainsi que des locaux.
 
 
Article 20
 
Les élèves doivent prendre soin des partitions et des méthodes prêtées par l’Académie Rainier III.
 
La bibliothèque de l’Académie Rainier III est habilitée à effectuer des prêts de courte durée de partitions musicales aux élèves qui en font la demande, sous réserve des disponibilités de ces documents.
 
La Direction de l’Académie Rainier III dégage toute responsabilité vis-à-vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.
 
 
Article 21
 
Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir un instrument mis à disposition soit par l’Académie Rainier III, soit par sa famille qui s'engage à acquérir les partitions de musique nécessaires à la formation de l'élève.
 
Les élèves sont responsables des instruments mis éventuellement à leur disposition et en assurent l’entretien régulier.
 
A la demande du professeur et en fonction de leur disponibilité, les instruments de l’Académie Rainier III destinés à la location sont attribués en priorité aux élèves débutants. Un contrat de prêt leur est alors proposé.
 
Un dépôt de garantie est demandé en contrepartie, dont le montant est établi en fonction du prix de l’instrument.
 
L'instrument est attribué dès la signature du contrat, livré en état de fonctionnement dans son étui et avec ses accessoires. L’emprunteur doit le faire réviser, à ses frais, avant sa restitution ou bien sur demande du professeur. L’instrument doit être rendu en bon état de marche.
 
L'entretien courant d'un instrument prêté est à la charge de l'emprunteur.
 
Une assurance individuelle ou familiale permet à chacun de se garantir contre les risques de détérioration, qui engagent la responsabilité de l'emprunteur. Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée du prêt. Le numéro de police d'assurance figurera au contrat.
 
Le parc instrumental de l’Académie destiné au prêt fait l'objet d'une maintenance régulière. Les réparations imputables à la vétusté de l'instrument sont à la charge de l’Académie. Toutefois, une contribution aux frais d’entretien peut être réclamée aux emprunteurs pour certains instruments (ce détail étant spécifié au moment du prêt).
 
En cas de sinistre, les réparations seront à la charge de l'emprunteur.
 
Il est formellement interdit de réparer soi-même et/ou de faire réparer un instrument sans l'accord de la Direction de l’Académie Rainier III et l’expertise du professeur référent.
 
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l'emprunteur, celui-ci devra remplacer l'instrument et/ou les accessoires et l'étui par un autre de même valeur ou le rembourser au prix en cours.
 
 
Article 22
 
Les élèves tiennent un cahier de devoirs dans lequel sont inscrites de façon précise toutes les tâches à accomplir à leur domicile.
 
Le cahier de devoirs est également un lien permanent entre l’Etablissement et les parents. Il informe des manifestations auxquelles les élèves peuvent participer, dans le cadre de leur scolarité.
 
Les parents sont invités à vérifier régulièrement ce document en le signant chaque fois que nécessaire.
 
 
Article 23
 
Les élèves doivent suivre ponctuellement, assidûment et effectivement les cours et activités qui les concernent.
 
Ils doivent exécuter correctement et régulièrement à leur domicile l’ensemble des tâches que ces cours et activités entraînent.
 
Ils doivent respecter les heures de début et de fin des cours : toute arrivée tardive doit être justifiée.
 
Le contrôle des présences se fait à chaque cours.
 
Toute absence dûment motivée doit être justifiée par écrit par les parents ou par le responsable légal.
 
Toute absence non justifiée de l’élève entraîne l’envoi d’un avis d’absence.
 
Les informations relatives aux absences des élèves sont supprimées à la fin de chaque année scolaire.
 
 
L’élève ne peut pas quitter l’établissement sans autorisation avant l’heure de fin du cours. Toute demande de sortie prématurée doit être adressée à la Direction ou au professeur concerné. Elle doit comporter les nom, prénom de l’élève ; elle doit être datée, justifiée et signée (par les parents ou par le responsable légal pour tout élève mineur). L’autorisation de sortie sera délivrée par la Direction si la demande est jugée fondée.
 
Les parents ne sont pas admis dans les classes, sauf s'ils répondent à l'invitation du professeur de leur enfant.

Les élèves fréquentant l'Académie ne peuvent être admis au sein de l'établissement en cas de maladies contagieuses telles que définies par la règlementation en vigueur. Ils sont également tenus de respecter les mesures prévenives d'hygiè
ne telles qu'affichées au sein de la structure.
 
 
Article 24
 
Les activités publiques de l’Académie Rainier III conçues dans un but pédagogique et d'animation, en concertation avec les professeurs, sont obligatoires pour les élèves concernés. Les élèves sont invités à assister aux auditions des autres élèves, sauf avis contraire du professeur.
 
Lorsque les manifestations publiques sont organisées à l'extérieur de l’Académie Rainier III et que l'organisateur ne met pas en place un acheminement collectif des participants, ceux-ci doivent se rendre sur les lieux de répétition et de diffusion par leurs moyens propres. En toute circonstance, les élèves sont tenus de respecter les dispositions prises par l’Académie Rainier III.
 
 
Article 25
 
Un certain nombre de studios de travail est mis à disposition des élèves de l’Académie Rainier III.
 
Si l’élève souhaite se faire accompagner de personnes extérieures pour y travailler, il doit en demander l’autorisation par écrit au Directeur. L’élève sera considéré comme seul responsable du local utilisé et des dommages éventuellement occasionnés.
 
L’accès à un studio est contrôlé par le personnel d’accueil qui tient un registre des occupations. La durée normale d’utilisation est de 2 heures et peut être prolongée si aucune autre demande n’a été formulée.
 
En fonction de la demande, une priorité sera accordée aux élèves des classes à Horaires Aménagés lors de leur présence à l’Académie Rainier III avant 17h30.
 
 
Article 26
 
Compte tenu de leur dangerosité, les machines et outillages spécifiques dédiés aux travaux de lutherie, ne peuvent être utilisés sans un accompagnement et une surveillance. Le professeur est chargé de veiller à leur bonne utilisation.
 
 
Article 27
 
Tout différend important entre un élève et l’un de ses professeurs sera soumis à la décision du Directeur.
 
Tout changement de professeur est conditionné par une demande écrite et accord de la Direction. Sauf situation exceptionnelle, la demande devra être faite avant le début de l’année scolaire.
 
 
Article 28
 
Les élèves peuvent, après avoir sollicité l'autorisation du Directeur, se produire dans des manifestations artistiques extérieures à l’Académie Rainier III, à condition que celles-ci ne viennent en rien gêner le déroulement normal de leurs études musicales. Le Directeur pourra leur demander ou leur refuser de faire expressément mention de leur qualité d’élève de l’Académie Rainier III.
 
 
Article 29
 
Les sanctions disciplinaires ou pédagogiques résultent de la non-observation des dispositions du présent règlement ou d’un comportement désagréable vis-à-vis d’un professeur, d’un surveillant, d’un membre du personnel, d’une classe ou d’un élève en particulier.
 
Elles découlent d’un travail non exécuté ou fait négligemment, d’un manque d’attention durant les cours ou de toute autre circonstance qui nuit au bon déroulement de la classe ; elles sont données par le professeur ou la Direction.
 
Elles peuvent être :
 
  • une observation orale ;
  • une remarque écrite dans le cahier de devoirs ou par correspondance, éventuellement accompagnée d’un travail supplémentaire à domicile ;
  • un avertissement uniquement donné par le Directeur.
 
Au troisième avertissement, le Conseil de discipline composé par :
 
- Le Président de la Sous-Commission
- Le Directeur de l’Académie Rainier III (pouvant être suppléé par l’Adjoint au Directeur)
- Le Conseiller aux Etudes (pouvant être suppléé par l’Adjoint au Directeur)
 
peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive.
 
Les sanctions sont portées au dossier de l’élève.
 
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’élève ait été invité à présenter ses explications.
 
 
Article 30
 
Durant les cours des horaires aménagés à savoir les lundis, mardis et jeudis après-midi, l’établissement est accessible au public uniquement sur rendez-vous.
 
L’ensemble des usagers des locaux doit respecter les consignes de sécurité.
 
Il est interdit de manger dans les salles de cours.
 
Il est expressément recommandé aux élèves de maintenir en bon état les locaux scolaires qu’ils occupent ainsi que le mobilier, le matériel et les diverses installations mis à leur disposition.
 
Toute dégradation entraîne nécessairement la réparation du dommage causé ; la responsabilité pécuniaire de son auteur est toujours engagée.
 
De plus, toute déprédation, acte de violence, vol, atteinte aux personnes et aux biens, pourra entraîner, indépendamment des poursuites prévues par la loi, l’expulsion immédiate des locaux. Le Directeur en informera le Secrétaire Général de la Mairie dans les plus brefs délais.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 31
 
L’Académie Rainier III est responsable des élèves présents aux heures de cours. Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :
 
  • d’accompagner leurs jeunes enfants jusqu’à l’intérieur de l’établissement ;
  • de consulter les informations figurant dans le hall d’entrée signalant les changements éventuels d’emplois du temps et les modifications de cours ;
  • de s’assurer de la présence du professeur avant de déposer les élèves à l’Académie Rainier III ;
  • de prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.
 
Cependant, concernant les classes à horaires aménagés, les élèves sont sous la responsabilité de l’Académie Rainier III dès qu’ils ont pénétré dans l’établissement et sont pris en charge par les parents à  l’issue des cours. Seuls les enfants dûment autorisés par leurs parents pourront quitter l’établissement en cas de suppression imprévue de cours intervenant en fin d’après-midi.
 
 
Article 32
 
Toute action ou discussion relative à la politique, la religion ou à une quelconque discrimination est interdite au sein de l’Académie Rainier III.
 
 
Article 33
 
Les informations nominatives collectées par le personnel de l’Académie Rainier III font l’objet de traitements automatisés destinés à la gestion administrative de l’Académie, à la gestion des élèves de l’Académie ainsi qu’à la gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie.
 
Ces données ne sont ni cédées, ni accessibles, à l’exception du personnel administratif et enseignant dûment habilité.
 
Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, toute personne concernée par les traitements automatisés susmentionnés dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la conservation des données la concernant, en se rendant auprès du Secrétariat de l’Académie Rainier III ou sur demande écrite (courrier postal ou email).
 
 
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Le présent règlement a été approuvé par la Commission Administrative en date du 27 novembre 2014 et validé par le Conseil Communal en date du 22 janvier 2015.